Honoraires de l'agence Cabinet Vieugué

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Honoraires d'agence

Type de transaction	Prix	Honoraires TTC
Vente	1 000 000 ~ 10 000 000 €	6,00 %
Location saisonnière	>0 €	25,00 %

conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

TRANSACTION:

Les honoraires seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon les mandats, ils seront calculés sur le prix net vendeur lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur, sur le prix de présentation lorsqu'ils sont à la charge du vendeur.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires d'agence pour la transaction sont de 6 % TTC, sauf accord particulier.
Les honoraires d'agence pour la location saisonnière sont de 25 % TTC, hors frais de dossier et de ménage.
Le montant de la TVA est de 20 %

Le mandat est obligatoire: Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005. Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager, à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties.